ACTUALITE DE L'AFFACTURAGE

18 décembre 2009 : Pour les fournisseurs le coût des défaillances se matérialise par le montant des encours fournisseurs des entreprises défaillantes.

L’observatoire des défaillances de Coface fait apparaître un léger repli depuis le mois de septembre 2009 qui se confirme en novembre.

En novembre 2009 le montant des encours fournisseurs des entreprises défaillantes s’est monté à 5.1 milliards d’euros après 5.3 milliards en octobre et 5.6 milliards en septembre.

Le pic aurait donc été atteint au mois d’août 2009 avec un montant d’encours fournisseurs défaillants de 5.7 milliards d’euros.

Cet encours fournisseurs des entreprises défaillantes avait commencé à croitre fortement en septembre 2008 pour passer de 3.2 milliards d’euros en septembre à 5.7 milliards en août 2009. Soit une forte hausse régulière au cours de cette période.

Si l’encours fournisseurs défaillant n’est pas l’objet d’une garantie client par le biais d’un contrat d’assurance crédit ou d’affacturage il représente une perte sèche pour le fournisseur.

27 novembre 2009 : La loi qui encadre le crédit court terme accordé aux entreprises vient de donner une obligation nouvelle aux banques dans la rupture des crédits. La loi du 19 octobre 2009 prévoit un préavis de 60 jours minimum pour rompre les crédits court terme.

Cette loi concerne tous les crédits de type découvert, dailly, escompte, MCNE, …

Désormais la banque devra faire une notification écrite à l’entreprise précisant la durée du préavis et la date de la rupture effective du crédit.

Cela ne concerne que les crédits à durée indéterminée et non ceux donnés à titre ponctuel ou occasionnel.

Le préavis court à partir de la date du courrier de la banque.

Pour la durée du préavis la loi indique « qu’il ne peut, sous peine de nullité de la rupture du concours, être inférieur à soixante jours ».

C’est donc un point négociable avec la banque au moment de l’accord de la ligne de crédit.

Les entreprises doivent savoir qu’elles peuvent demander un préavis supérieur aux 60 jours légaux.

Il est donc largement recommandé aux entreprises de diversifier les sources de financements notamment court terme.

Si prendre une deuxième banque fait partie des moyens de réduire sa dépendance bancaire, le choix d’utiliser une société d’affacturage, même pour un partiel du chiffre d’affaires, va induire une meilleure sécurité dans les approvisionnements en financement court terme.

21 octobre 2009 : En ces temps de crise économique vivace, les assureurs crédits ont coupés de nombreuses lignes de garanties, parfois sur des secteurs d’activités entiers. Cela met en grand danger les entreprises clientes qui se voit supprimer tout crédit fournisseur et doivent payer comptant leurs approvisionnements.

Afin d’atténuer les effets gravissimes que ces coupures entrainent il est conseillé aux entreprises de soigner leurs relations avec les sociétés d’assurance crédit et d’affacturage.

Un des moyens est de jouer la transparence spontanément et de communiquer dès que possible les bilans, même s’ils ne sont pas bons.

Il est recommandé de joindre aux bilans une analyse synthétique explicative que vous pouvez demander à votre expert comptable.

Il faut savoir que le service arbitrage d’un assureur crédit comme d’un factor délivre par jours de très nombreuses positions de crédit. Ils n’ont donc pas le temps de creuser dans le détail tous les paramètres de votre société.

Pour prendre leur décision et fixer une limite d’encours garanti, ils vont entrer un certain nombre d’informations dans leur base de données qui va établir une notation.

Vous avez tout intérêt à leur mâcher le travail. S’ils ont rapidement vos bilans avec une note explicative ils auront une meilleure appréciation de votre société et donc du risque sur votre entreprise.

Très souvent les mentions pour ne pas accorder de lignes est le manque d’information sur l’entreprise, ou des informations trop anciennes, ou encore la non disposition des derniers bilans.

Afin d’adresser vos bilans aux bons interlocuteurs, il vous faut demander à vos fournisseurs avec quelle société d’assurance crédit ou d’affacturage ils travaillent. Vous envoyer ensuite vos bilans au service arbitrage ou analyse de bilans de ces sociétés.

18 septembre 2009 : Pour le premier semestre 2009, les parts de marché des sociétés d’affacturage françaises se répartissent comme ci-dessous.
Le critère pris en compte est le volume des créances pris en charge au cours du premier trimestre, des créances du marché domestique français et des créances export.

Cette liste reprend les principaux intervenants du marché en affacturage.

GE FACTOFRANCE	25,80 %
EUROFACTOR	22,85 %
NATIXIS FACTOR	13,40 %
BNP FACTOR	12,67 %
CGA	11,18 %
FACTO CIC	7,89 %
FORTIS	4,43 %
RBS FACTOR	2,87 %
HSBC FACTORING	1,73 %

Il faut noter que la part de marché de GE FACTOFRANCE inclut ses différentes filiales Factobail, Cofacredit et Factocic.

Le total des 8 plus gros intervenants en affacturage en France totalise 95.7 % du marché, laissant peu de place aux autres factors ou aux nouveaux entrants en affacturage.

2 septembre 2009 : La médiation du crédit a publié son rapport d’activité au 16 août 2009. Plusieurs chiffres sont significatifs.

Le nombre de dossiers remis au médiateur est resté stable. 1129 dossiers ont été remis entre le 16 juillet et la 16 août 2009 contre 1192 dossiers remis le mois précédent.

Les entreprises des services représentent 39% des dossiers et celles du commerce 28%.

La problématique rencontrée par les entreprises concerne toujours en premier les concours bancaires court terme, ce qui démontre que les banquiers n’ont toujours pas assoupli leurs critères d’éligibilité.

Le deuxième motif est l’assurance crédit. Les entreprises se plaignent des couvertures réduites voire supprimées sur elles mêmes, et également bien sûr sur leurs clients. Ce phénomène est un frein important au développement du crédit interentreprises.

Un autre chiffre est parlant, celui des petites entreprises qui remettent leurs dossiers aux médiateurs. Le nombre des TPE qui saisissent la médiation est en augmentation de 5% pour des encours de financement de moins de 10 KE et de plus de 7% pour des encours de financement de moins de 50 K€.

Au vu de la faiblesse des encours demandés et du refus des banques, la médiation du crédit devrait informer les entreprises des financements d’affacturage qui offrent des lignes d’encours de 100 K€, même pour les entreprises en difficulté ou en création.

27 août 2009 : Pour le premier semestre de l’année 2009, le marché de l’affacturage en France est en repli de -6.4% par rapport au premier semestre de l’année 2008. En 2008, le montant total des créances achetées au premier semestre par les sociétés d’affacturage se montait à 63.8 milliards d’euros contre 59.7 milliards d’euros en 2009 sur la même période.

Cette baisse se retrouve autant sur le marché national français avec une baisse de -5.5% qu’à l’international avec une baisse de -11.5%. Sur la France les créances prises en charge se montent à 51.6 milliards en 2009 au premier semestre contre 54.6 milliards en 2008 pour la même période. A l’international, les créances s’élèvent à 8.1 milliards d’euros en 2009 contre 9.2 milliards d’euros au premier semestre 2008. La moyenne pondérée en fonction des volumes traités s’établie à -6.4%.

Cette baisse confirme le repli du premier trimestre 2009, qui avait suivi une année 2008 encore en croissance. Tant que l’économie ne repartira pas et que les chiffres d’affaires des entreprises seront atones le marché de l’affacturage ne pourra pas retrouver de croissance.

22 juillet 2009 : Le nombre des défaillances d’entreprises en France au premier quadrimestre de l’année 2009 se monte à 22 184 entreprises placées en procédures collectives. Par comparaison elles étaient de 18 980 sur le premier quadrimestre 2008 à être mises sous procédures collectives, soit une hausse de 3 204 en nombre et de +17% en pourcentage.

La répartition par mois est la suivante, pour le mois de janvier 2009 c’est 3 912 entreprises défaillantes, pour février, c’est 6 098, pour mars c’est 6 703 et pour le mois d’avril c’est 5471 entreprises défaillantes.

Pour l’année 2007, sur le premier quadrimestre, 16 196 entreprises avaient été placées en procédures collectives. En 2009 par rapport à 2007, sur la même période c’est 5 988 entreprises de plus défaillantes.

Les chiffres des mois de mai, juin, juillet vont être cruciaux pour la tendance des défaillances de 2009. S’ils fléchissent légèrement, la hausse des défaillances sera maitrisée et les chiffres globaux de l’année 2009, même très mauvais, pourraient laisser entrevoir une baisse des défaillances vers la fin de l’année. En revanche si la hausse se confirme au cours des mois suivants, l’année 2009 sera la pire pour les défaillances depuis très longtemps et le nombre des entreprises sous procédures collectives pourraient alors dépasser les 70 000.

Eviter les défaillances d’entreprises en cascade est une gageure actuellement, et un des principaux soucis des organismes publics en charge de l’économie. Les solutions d’affacturage et d’assurance crédit, bien que mises en avant ces derniers mois, ne sont pas assez souvent recommandées. Pourtant leur efficacité dans l’accompagnement des entreprises en période difficile a largement fait ses preuves.

17 juin 2009 : Les défaillances d’entreprises en 2008 sont variables d’un pays à l’autre, pourtant la tendance générale est à une augmentation, et pour certains pays une très forte hausse.

Un premier groupe de pays rassemblent ceux dont les défaillances d’entreprises sont en très forte hausse. L’Espagne avec +187% de défaillances, l’Irlande avec +113%, l’Estonie avec +112%, le Portugal avec +67%, les Etats-Unis avec +54%, le Danemark avec +54%, la Lituanie avec +53%, l’Italie avec +45%, le Royaume-Uni avec +31%, la Norvège avec +28%.

Ensuite un groupe avec de fortes hausses de défaillances. Singapour avec +25%, la Lettonie avec +21%, la Corée du Sud avec +19%, la France avec +15%, la Hongrie avec +15%, la Finlande avec +14%, le japon avec +11%, la Belgique avec +10%, la Grèce avec +10%, la Suède avec +9%.

Le troisième groupe est constitué des pays avec de faibles hausses des défaillances. La Chine avec +5%, Hong-Kong avec +3%, les Pays-Bas avec +1%.

Le quatrième groupe est constitué des pays avec de faibles baisses des défaillances ou stationnaires. L’Allemagne avec +0%, l’Autriche avec +0%, la Suisse avec -2%, le Canada avec -2%, la République Tchèque avec -3%.

Le cinquième groupe rassemble les pays qui connaissent une forte baisse des défaillances d’entreprises. La Pologne avec -10%, le Luxembourg avec -12%, le Brésil avec -18%, Taïwan avec -23%, la Slovaquie avec -27%.

25 mai 2009 : L’Autorité de la concurrence vient de donner un avis favorable à des dérogations de paiements à la loi LME (Loi de Modernisation Economique) pour les 5 secteurs d’activités suivants : papeterie, conserve alimentaire, pneumatiques, animaux de compagnie, deux-roues. L’autorité de la concurrence avait déjà rendu plusieurs avis favorables pour les secteurs du bricolage, du jouet, du matériel électrique, sanitaire chauffage, du livre, de la bijouterie.

Ces accords dérogatoires prévoient bien une application de la loi LME avec ses nouveaux délais de paiement, mais avec un objectif à 2012.

La grande distribution est pourtant exclue de ces accords même si elle distribue des produits des secteurs concernés.

L’Autorité de la concurrence doit encore donner son avis sur 23 autres demandes de dérogations. Il est très probable que son avis ira dans le même sens afin de ne pas créer de distorsion de concurrence.

Alors que la loi LME avait comme objectif de réduire rapidement les délais de paiement, ces accords dérogatoires la vident progressivement de son sens. L’affacturage reste alors une technique plus efficace pour accélérer les paiements des clients.

11 mai 2009 : Au mois de mars 2009 les créations d’entreprises ont été en forte hausse de 10.4% par rapport aux créations en février 2009. Cette hausse est fortement alimentée par le nombre des créations en auto-entrepreneurs, qui sont incorporées dans les statistiques des créations d’entreprises depuis la mise en place du dispositif des auto-entrepreneurs en janvier 2009.

Cette hausse de mars suit celle de février 2009 de 28% et celle de janvier 2009 de 33.7%.

En nombre cela représente 47 121 entreprises nouvelles, contre 42 682 en février et 33 351 en janvier.

Pour le premier trimestre 2009 par rapport au premier trimestre 2008, c’est une hausse de 43.2% des créations d’entreprises.

Les secteurs les plus dynamiques en créations sont les services et le commerce. En revanche, comparés sur un an, ceux dont les créations stagnent ou diminuent sont l’industrie, la construction, le transport, l’immobilier.

Toutes les entreprises en création, incluant les auto-entrepreneurs, si elles facturent en crédit interentreprises, devraient avoir le souci de la garantie de l’encaissement de leurs créances clients, comme le souci de veiller à financer leurs fonds de roulement par des solutions court terme comme l’affacturage, plus souple et accessible que les concours bancaires.

23 avril 2009 : Dans son dernier rapport du 12 avril la Médiation du Crédit aux Entreprises fait ressortir un certain nombre d’éléments en augmentation. Notamment la part des dossiers reçus et éligibles qui soulèvent un problème d’assurance crédit ou d’affacturage.

Alors que dans le dernier rapport de mars 2009, la part des dossiers soulevant un problème d’affacturage ou d’assurance crédit se montait à 8% des dossiers, le rapport d’avril fait mention d’une part de plus de 10% concernant ces dossiers.

La difficulté des assureurs crédit à conserver des lignes sur des secteurs d’activités jugés fragiles, conduit les financeurs, banquiers ou factors, à devenir restrictifs dans leurs financements.

Clés du déblocage des fonds, les garanties des créances, deviennent des freins au financement quand elles ne sont ni accordées ni reconduites. Les recours contre les positions de crédit prises par les services d’arbitrage des compagnies d’assurance crédit étant très difficiles, la chance pour une entreprise d’obtenir la remise d’une ligne de crédit se trouve aussi très limitée.

Il sera intéressant de voir si le poids du médiateur du crédit auprès des banquiers pourra être aussi fort auprès des sociétés d’assurance crédit.

16 avril 2009 : Dans son rapport du 15 mars 2009, la Médiation du Crédit fait un état de son activité. A ce jour 7 973 entreprises ont saisi le médiateur. Dans 90% des cas les dossiers ont été acceptés par la Médiation.

4 308 dossiers ont été instruits et sont clôturés et 2 819 entreprises ont été confortées dans la poursuite de leur activité.

Pour 72% des cas, les difficultés des entreprises font suite à un refus de crédit ou à une rupture de ligne bancaire.

Pour 8% des cas les raisons portent sur des problèmes d’assurance crédit ou d’affacturage.

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent 94% des cas de saisies. Les secteurs les plus nombreux à saisir le médiateur sont les services (31%), les commerces (30%) et le BTP (21%).

Le montant des encours se répartis de la façon suivante, pour 61% des cas les encours sont inférieurs à 50 K€, pour 21% des cas ils sont entre 50 K€ et 150 K€ et pour 6% des cas ils sont supérieurs à 500 K€.

2 avril 2009 : Le reverse factoring, que l’on peut également appeler affacturage inversé ou affacturage fournisseur est en pleine croissance.

C’est un moyen pertinent pour financer ses fournisseurs, continuer à avoir des délais de paiement, obtenir éventuellement une remise d’escompte pour paiement comptant.

La technique est inverse à celle de l’affacturage classique. Au lieu de financer les créances clients, on finance les créances des fournisseurs via un contrat tripartite entre l’acheteur, le ou les fournisseurs et le factor.

L’intérêt pour le fournisseur est d’être payé comptant après livraison de sa marchandise, l’intérêt pour l’acheteur est de conserver des délais de paiement fournisseurs tout en apportant de la trésorerie aux fournisseurs, ce qui est important notamment pour les fournisseurs stratégiques.

Cette technique s’adresse en priorité aux centrales ou groupements d’achat qui ont comme soucis de bien gérer leurs approvisionnements et de fidéliser leurs fournisseurs.

Pour l’instant le reverse factoring ne représente que 3% du marché global de l’affacturage mais sa croissance étant forte, il devrait gagner des parts de marché dans les années qui viennent.

26 mars 2009 : Dans son dernier rapport d’activité du 15 mars 2009, le médiateur du Crédit donne les chiffres suivants. Sur les 7 973 entreprises qui ont saisi le médiateur, 90% des dossiers ont été acceptés par la Médiation.

Sur les 4308 dossiers qui ont été instruits et sont clôturés, 2819 entreprises ont été confortées dans la poursuite de leur activité.

Pour 72% des cas, les difficultés des entreprises font suite à un refus de crédit ou à une rupture de ligne bancaire.

Pour 8% des cas les raisons portent sur des problèmes d’assurance crédit ou d’affacturage.

Les demandes d’intervention auprès du Médiateur concernant exclusivement un problème d’assurance crédit ont été multipliées par trois entre le 15 février et le 15 mars par rapport au mois précédent. Sur cette période il y a eu 128 dossiers déposés contre 45 entre le 15 janvier et le 15 février 2009.

19 mars 2009 : La répartition des défaillances de l’année 2008, 57 695 entreprises, se fait de la façon suivante.

En termes de volume de chiffre d’affaires, les entreprises défaillantes réalisant un CA de moins de 1 M€ représentent 95% du total. Celles réalisant un CA entre 1 M€ et 15 M€ représentent 4.5% du total et celles réalisant un CA supérieur à 15 M€, 0.5% du total (Source Bodacc).

Pour la répartition géographique, c’est en Ile de France qu’il y a le plus de défaillances (28%), suivi par la région Rhône-Alpes (16%) et ensuite PACA avec 11%. Ce qui parait logique puisque ces trois régions concentrent une grande partie des entreprises françaises.

12 mars 2009 : Pendant l’année 2008, les défaillances en France ont très fortement augmenté pour s’établir à 57 695 entreprises placées en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire), Source Bodacc. C’est une augmentation de 7 693 entreprises défaillantes par rapport à 2007 qui avait enregistré 50 002 entreprises placées en procédure collective, soit 15.4% de hausse.

C’est la plus forte augmentation en pourcentage depuis 1991. L’année 1991 avait, en effet, connu une hausse exceptionnelle de 16.1% avec un nombre de défaillances établi à 53 988 entreprises.

En termes de nombre d’entreprises se trouvant en cessation ou risque de cessation de paiement, c’est le chiffre le plus élevé depuis 1997. L’année 1997 avait, en effet, connu un nombre excessivement élevé avec 61 004 entreprises défaillantes, qui avait suivi une autre année noire, celle de 1996 avec 62 643 défaillances d’entreprises.

Pour retrouver des chiffres plus élevés, il faut remonter à l’année 1993, année de crise, qui avait vu 64 814 entreprises être placées sous procédure collective.

Afin de limiter les effets en chaine des cessations de paiement et défaillances, il est fortement recommandé de garantir ses créances clients par un contrat d’assurance crédit. La garantie client peut également être souscrite dans un contrat d’affacturage qui va en plus apporter de la trésorerie au cycle d’exploitation de l’entreprise.

4 mars 2009 : Depuis le 1er août 2008, le calcul du TEG (Taux Effectif Global) a été modifié. Il doit désormais apparaitre dans les conditions particulières du contrat d’affacturage. Le mode de calcul de ce TEG est fixé par l’article du code de la consommation (article R.313-1-1 du code de la consommation, décret 2008-449 du 7 mai 2008, JO du 11, p.7831).
Suivant cet article du code de la consommation, le TEG doit désormais comprendre tous les taux de financement du contrat : le taux de l’Euribor 3 mois et le taux de marge, le taux de la commission post-comptée et de la commission pré-comptée, le nombre de jours de financement.
Cette réforme a pour but de clarifier les offres d’affacturage et de faciliter leur comparaison

23 février 2009 : L’Euribor 3 mois a fortement baissé ces derniers mois pour passer sous la barre des 2%. L’Euribor (Euro InterBank Offered Rate), qui est le taux auquel les principales banques de la zone euro acceptent de se refinancer entre elles, est calculé en faisant une moyenne des taux prêteurs par les 57 principaux établissements financiers de la zone euro. L’Euribor 3 mois était à 1.88% le 20 février 2009 après avoir atteint 5.39% le 8 octobre 2008. L’Euribor 3 mois retrouve ainsi ses niveaux des années 2004-2005. Il avait ensuite continuellement grimpé jusqu’en octobre 2008 pour ensuite commencer une forte chute qui le ramène à moins de 2%. En affacturage, le montant de ce taux est particulièrement important car, comme les intérêts financiers sont basés sur l’Euribor 3 mois, cela détermine le coût du financement.

18 février 2009 : Les taux d’intérêts des prêts bancaires aux entreprises, qui avaient commencé à baisser en octobre 2008, ont continué leur baisse en décembre 2008 (source BDF). Sur cette période, pour les prêts aux entreprises de plus de 1 million d’euros, les taux sont passés de 5.45% à 4.15%, soit 1.3% de moins. Pour les prêts aux entreprises de moins de 1 million d’euros, les taux sont passés de 5.70% à 5.30%, soit 0.4% de moins.

11 février 2009 : Le secteur du transport routier a connu une année 2008 très difficile, particulièrement sur les derniers mois de l’année. Les défaillances d’entreprises se montent à 2122. Soit quasiment le double par rapport à 2007. Pour les entreprises de transport de plus de 50 salariés, les défaillances ont plus que triplé (données FNTR).

Les principales causes étant la hausse des charges de gazole, l’instauration de la taxe poids lourds et bien sûr une forte baisse d’activité à la fin de l’année.

Pour l’année 2009, les prévisions sont mauvaises et s’attendent à des fortes baisses d’activité.

Afin de pouvoir continuer à financer leurs factures clients, les professionnels du transport vont devoir être très vigilant sur les garanties accordées par les assureurs crédit qui ont tendance à réduire les lignes de garantie ces derniers temps. Le CAP, mis en place comme complément de l’assurance crédit, pourra momentanément compenser les baisses de garantie.

2 février 2009 : Pour l’année 2008, le marché de l’affacturage est toujours en forte croissance de 14.4% (données ASF). Si cette croissance est toujours forte, elle est pourtant moins forte qu’en 2007 qui avait connu une croissance de 21.6%.
Pour 2008, le montant global des créances prises en charge par les sociétés d’affacturage s’est monté à 134.1 milliards d’euros contre 121.6 milliards d’euros en 2007.
Pour la partie export, la croissance est toujours en forte hausse de 29% pour 2008, contre 41% en 2007. La part de l’affacturage export représente désormais 14.1% de l’ensemble des remises d’affacturage.

30 janvier 2009 : Sur l’année 2008, le nombre de créations d’entreprises a légèrement augmenté par rapport à l’année 2007. Avec 327 396 créations d’entreprises, c’est une légère hausse de 1.8% (source Insee).

Les quatre régions qui représentent la moitié des créations sont : l’Île de France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon. L’ensemble de ces régions connait une croissance des créations de 2.5% contre 1.8% de moyenne nationale.

Les secteurs où les créations d’entreprises sont les plus dynamiques sont : les services aux entreprises, les activités de la santé (professions paramédicales), le transport (transport terrestre) et l’agroalimentaire.

En revanche certains secteurs sont en baisse comme les services aux particuliers, la construction (-2%), l’immobilier (-3%), le commerce (-2%) et l’industrie (-2%).
Autre secteur, celui des activités technologiques et informatiques, qui était pourtant dynamique en 2007 et qui est en baisse en 2008 de 3% en moyenne.

15 janvier 2009 : A partir du 1er janvier 2009 le gouvernement a prévu de réduire les délais de paiement des marchés publics passés par les collectivités territoriales (décret du 31 décembre 2008, paru au journal officiel le 1er janvier 2009). Ce décret prévoit d’aligner progressivement les délais de paiement des collectivités territoriales sur ceux de l’Etat.

Le calendrier prévu :

- Au 1er janvier 2009 : 40 jours de délai
- Au 1er janvier 2010 : 35 jours de délai
- Au 1er juillet 2010 : 30 jours de délai

De manière à financer ces délais de paiement avant échéance et d’accélérer les règlements, les entreprises qui travaillent avec les collectivités ont également la possibilité de céder leurs créances clients en affacturage et d’être ainsi payées sous deux jours.

12 janvier 2009 : Courant décembre 2008, afin de soutenir les exportations françaises, le gouvernement a pris des mesures pour apporter de la trésorerie et des garanties aux entreprises exportatrices.

Parmi ces mesures :

- L’assurance prospection export sera aussi distribuée par les banques.
- Les assureurs crédits pourront confirmer, comme les banques, les lettres de crédit.
- Les garanties clients à l’export pourront être portées à 100% au lieu de 90% actuellement (incluant les délégations d’assurance crédit pour les sociétés d’affacturage).
- La Réserve Pays Emergents (RPE) a été doublée pour être portée à 700 ME.

Ces mesures ont pour objectif d’atténuer les effets de la crise sur les exportations des entreprises françaises.

5 janvier 2009 : Le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement publié le 23 décembre 2008 fait apparaître un certain nombre d’éléments sur les délais de paiement en France pour l’année 2007.
Les délais de paiement du crédit interentreprises ont diminué en 2007 par rapport à 2006. Ils sont passés de 57 jours en moyenne en 2006 à 56 jours en 2007. Suivant la taille des entreprises cette diminution diffère.
Pour les TPE les délais moyens sont passés de 53 jours en 2006 à 52.4 jours en 2007. Sur cette période pour les petites PME ils sont passés de 64 jours à 63.3 jours et pour les grosses PME, de 67.8 jours à 66.1 jours. Pour les grands comptes les délais moyens de paiement sont passés de 65 jours en 2006 à 64.2 jours en 2007.
La réduction moyenne des délais de paiement est plus significative pour les grosses sociétés que pour les petites.

22 décembre 2008 : Au cours du mois de novembre 2008 le nombre de créations d’entreprises a augmenté par rapport au mois d’octobre 2008, mais cette augmentation est relativement faible. Les créations d’entreprises sont passées de 26 220 en octobre à 26 366 en novembre (données Insee). Soit une hausse de 0.6%.
Mais sur les trois derniers mois de septembre, octobre et novembre 2008, le nombre des créations d’entreprises est en baisse de 4.1% par rapport aux mêmes mois de l’année 2007.
Les secteurs les plus touchés par la baisse sont la construction, le commerce et l’immobilier.
Les entreprises de création récente qui souhaitent pérenniser leurs activités sont encouragées à garantir et financer leurs encaissements en utilisant l’assurance crédit et l’affacturage des créances clients.

16 décembre 2008 : Sur les dix dernières années, le marché de l’affacturage a connu une croissance régulière non interrompue. Le montant des créances prises en charge par les sociétés d’affacturage n’a cessé d’augmenter depuis 1997. Il est passé de 38 milliards d’euros de créances prises en charge en 1997 à 122 milliards d’euros de créances prises en charge en 2007 (source ASF). Les montants des trois dernières années se décomposent ainsi : 100 milliards de créances prises en charge par les sociétés d’affacturage en 2006, 88 milliards en 2005 et 81 milliards en 2004.

12 décembre 2008 : Le secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, des TPE et des PME, a signé un accord le 9 décembre 2008 avec les principales organisations professionnelles des filières bois, matériaux et service de construction et décoration, bâtiment et travaux public. Cet accord prévoit des dérogations à la nouvelle loi sur les délais de paiement en France.

Cet accord prévoit une mise en place progressive de la réduction des délais de paiement prévue par la loi de modernisation de l’économie en fonction du calendrier suivant :
- 70 jours fin de mois au 1er janvier 2009
- 60 jours fin de mois au 1er janvier 2010
- 50 jours fin de mois au 1er janvier 2011
- 45 jours fin de mois au 1er janvier 2012

Afin de faciliter le respect de cet accord les solutions de financement court terme sont privilégiées notamment celles d’affacturage

5 décembre 2008 : Le plan de relance de l’économie dévoilé le 4 décembre prévoit des mesures pour injecter de la trésorerie dans les entreprises françaises.

Le montant des créances dues par l’Etat aux entreprises au titre des remboursements définis par le plan se monte à environ 11.5 milliards d’euros incluant les mesures suivantes :

• Remboursement par anticipation aux entreprises des reports en arrière des déficits d’impôt sur les sociétés, reports pouvant être imputés sur les trois dernières années. Avant les entreprises devaient attendre cinq ans pour être remboursées par l’Etat. Le montant estimatif du financement est de 1.8 milliards d’euros.
• Remboursement plus rapide des excédents d’acomptes d’impôts sur les sociétés. Ce remboursement pourra être demandé par les entreprises dès janvier au lieu d’attendre le mois d’avril. Le montant estimatif du financement est de 4 milliards d’euros.
• Remboursement mensuel de la TVA pour les entreprises en crédit de TVA auprès du Trésor Public. Ce remboursement est actuellement annuel et versé au deuxième trimestre suivant la date de la clôture de l’exercice social. Le montant estimatif du financement est de 3.6 milliards d’euros.
• Paiement de l’intégralité des dettes du ministère de la défense aux PME dès le début de l’année 2009. Le montant estimatif du financement est de 500 millions d’euros et concerne les PME et TPE fournissant le ministère de la Défense.

3 décembre 2008 : Afin d’enrayer la crise dans le secteur du crédit inter-entreprises, l’Etat a décidé d’accorder sa garantie en complément de celle des assureurs crédits via le Complément d’Assurance-crédit Public (CAP), source Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Alors que la crise actuelle conduit à une forte augmentation de la sinistralité des entreprises, les sociétés d’assurance crédit sont amenées à réduire voire supprimer leurs garanties sur certaines entreprises considérées comme fragiles. Le principe du Complément d’Assurance-crédit Public est de donner une couverture pour la partie des risques que les assureurs crédits ne veulent plus prendre. Cette couverture passera par la garantie de l’Etat auprès de la Caisse Centrale de Réassurance qui recevra les risques non garantis sur les PME et les ETM. Le CAP pourra être souscrit si une ligne d’encours est réduite ou pour garantir les clients d’un nouvel assuré. Le coût du CAP est fixé à 0.3% du chiffre d’affaires assuré (1.2% de l’encours garanti). Le Complément d’Assurance-crédit Public pourra garantir jusqu’à 50% des garanties déjà accordées. Il entrera en vigueur à partir du 8 décembre 2008.

26 novembre 2008 : Le nombre de créations d’entreprises en octobre 2008 est en baisse de 1.1% par rapport au mois de septembre 2008. Alors qu’en septembre 26 648 entreprises étaient créées, en octobre 26 360 entreprises sont créées (source INSEE). Les secteurs les plus touchés par cette baisse sont ceux de l’immobilier, -10.3% et de la construction, -3%.
Dans une situation de crise économique comme actuellement les entreprises en création devraient recourir plus souvent aux moyens de sécurisation de leurs créances clients, comme l’affacturage et l’assurance crédit.

19 novembre 2008 : Augmentation significative des défaillances d’entreprises sur les neuf premiers mois de l’année 2008. Avec 32 376 défaillances d’entreprises de janvier à août 2008 par rapport à 28 843 défaillances en 2007 sur la même période le nombre de défaillances s’est accru de 12.2% (chiffres INSEE). Soit 3 533 défaillances d’entreprises de plus. Les défaillances ont été de 4 110 en juin 2008, de 4 322 en juillet 2008 et de 2 801 en août 2008. Plusieurs secteurs d’activités sont particulièrement touchés. Dans l’immobilier sur cette même période les défaillances passent de 898 en 2007 à 1 159 en 2008, soit une hausse de 29%. Dans la construction la hausse est de 19% avec 7 177 défaillances en 2007 et 8 547 en 2008. Dans le transport la hausse est de 12.4% avec 868 défaillances en 2007 contre 976 défaillances en 2008. Au vu de ces défaillances, l’utilisation de l’assurance crédit et de l’affacturage, comme moyen de garantir ses créances clients, parait devenir une nécessité économique.

12 novembre 2008 : L’enquête trimestrielle de la Banque de France indique qu’au 3ème trimestre 2008 les critères d’octroi des crédits aux entreprises ont été durcis. Les banques indiquent que les crédits aux entreprises ont été resserrés, sensiblement (33.3%) et quelque peu (44.2%), soit 77.5% au total. Pour les PME, les banques indiquent à 82.6% un resserrement des critères d’attribution des crédits, sensiblement (25.9%) et quelque peu (56.7%), alors que pour les grandes entreprises, elles ne sont que 52.2% à indiquer ce resserrement, sensiblement (33.3%) et quelque peu (18.9%). Pour les PME, qui sont les plus durement touchées par ce resserrement de crédits, l’affacturage apparait, notamment pour les crédits courts termes, comme une solution alternative de financement.

5 novembre 2008 : Avec un montant de créances prises en charge par les sociétés d’affacturage sur les neuf premiers mois de l’année 2008 de 100.4 milliards d’euros par rapport à 86.9 milliards d’euros en 2007 sur la même période, le marché de l’affacturage connait une croissance de 15.5% (source ASF).

21 octobre 2008 : La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) votée le 4 août 2008, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2009 modifie les règles des délais de paiement en France. La LME prévoit que les délais de paiement devront être de 60 jours à partir de l’émission de la facture ou de 45 jours fin de mois. En cas d’absence de délais de paiement indiqués dans les conditions générales de vente le délai est de 30 jours à compter de la date de livraison de la marchandise ou de la réalisation de la prestation de service. En cas de retard de paiement les pénalités sont majorées. Elles seront de trois fois minimum le taux d’intérêt légal au lieu d’une fois et demie actuellement.

12 octobre 2008 : Le nombre de créations d’entreprises en septembre 2008 a baissé de 2.8% par rapport au mois d’août 2008 (source INSEE). Alors qu’en août 27658 entreprises étaient créées, en septembre 26885 entreprises sont créées. Sur le 3ème trimestre 2008 le nombre de créations d’entreprises est en légère hausse de 0.3% par rapport au 3ème trimestre 2007.

1er septembre 2008 : Depuis plusieurs mois l’indicateur de tensions de trésorerie dans l’industrie française ne cesse d’augmenter (source INSEE). Le pourcentage des entreprises ayant des difficultés de trésorerie était de 11% en juillet 2007, il est passé à 14% en juillet 2008. Soit une hausse de plus de 27% sur un an.

25 juillet 2008 : Le montant des créances financées par les sociétés d’affacturage s’est élevé au 1er semestre 2008 à 66.7 milliards d’euros (source ASF). Soit une augmentation de 15.8% par rapport au 1er semestre 2007. La partie domestique avec 57.3 milliards représente une augmentation de 13.5%. La partie internationale d’affacturage qu’en à elle représente 9.4 milliards d’euros, soit 32.4% de croissance.

17 juillet 2008 : Le nombre de défaillances d’entreprises s’est fortement accru puisqu’il passe de 20 584 entreprises au 1er semestre 2007 à 25 256 entreprises au 1er semestre 2008 (source INSEE). Soit une hausse de 22.7%. Les entreprises de moins de 20 salariés représentent 98% des défaillances totales.

12 avril 2008 : Le nombre de créances financées par les sociétés d’affacturage en 2007 s’est élevé à 27.9 millions de créances contre 24.5 millions en 2006 (source ASF). Soit une augmentation de 13.7%.

23 mars 2008 : Pour les sociétés d’affacturage l’année 2007 a été une année de forte croissance par rapport à l’année 2006 (source ASF). Le montant total des créances financées s’est élevé à 121.6 milliards d’euros contre 100.1 milliards d’euros en 2006. Soit une augmentation de 21.5%.

26 février 2008 : Le nombre de créations d’entreprises s’est élevé à 321 478 en 2007 contre 285 732 en 2006 (source INSEE). Soit une hausse de 13%. Les défaillances d’entreprises ont dans le même temps également augmenté. Elles sont passées de 40 338 en 2006 à 42534 en 2007. Soit une hausse de 5.4%.

2 février 2008 : Le 1er janvier 2008 les banques ont commencé à appliquer les accords de Bâle II. Ces accords de Bâle II remplacent les accords de Bâle I. Bâle II va encadrer le risque bancaire plus fortement que l’accord précédent, notamment le risque de crédit. La règle est que les banques doivent avoir en fonds propres au moins 8% de leurs engagements en crédits. Les ratios de calcul du risque crédit sont redéfinis, le ratio McDonough remplace le ratio Cooke. L’application de Bâle II va rendre les engagements de crédits plus contraignants et l’accès aux crédits pour les entreprises plus difficile. Les banques pour satisfaire ce ratio devront mieux sécuriser leurs concours bancaires.

7 janvier 2008 : Les statistiques de l’Observatoire des délais de paiement pour l’année 2006 montrent que les délais de paiements se sont allongés en France. Les règlements clients se font en moyenne à 66 jours. Alors qu’ils sont de 52 jours en Angleterre, 47 jours en Allemagne et 35 jours au Danemark. En Europe seuls l’Italie, le Portugal et l’Espagne font moins bien avec respectivement 98 jours, 86 jours et 82 jours. En France, 50% des factures des entreprises de 20 à 40 salariés sont payées à plus de 59 jours et 25% sont payées à plus de 82 jours.

6 octobre 2007 : Le montant des créances financées en affacturage au 3ème trimestre 2007 est en croissance de 25.9% par rapport au 3ème trimestre de l’année 2006 (source ASF). Sur les 9 premiers mois de l’année 2007, la croissance des créances prises en affacturage est de 22.5% par rapport à l’année 2006 sur la même période.