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CAUTION

Vous voulez développer des affaires mais vous n'avez pas de surface financière, vous devez alors mettre en place une caution.

cautionPourquoi mettre en place une caution? caution

La caution est un engagement pris par une personne (physique ou morale) de satisfaire une obligation souscrite par une autre personne (physique ou morale) en cas de défaillance de celle-ci

 
caution
cautionPour qui s'adresse la caution? caution

Pour toute personne physique ou morale

 
cautionComment mettre en plac une caution? caution

Schéma descriptif

schéma sur la caution

 

1- Demande de caution        5- Respect des engagements
2- Contrat de caution        5 bis- Main levée
3- Émission de caution        6- Non respect des engagements
4- Obligation de faire et/ou de payer        6 bis- Appel en paiement
 

CAUTION LEGALES :

  • agents immobiliers
  • administrateurs de biens
  • constructeurs de maisons individuelles
  • entreprises de travail temporaire
  • courtiers d'assurances
  • bureaux d'avocats
  • agences de voyages
  • cabinets de recouvrement
 CAUTION VIE :
  • homme-clé
  • prêt amortissable
  • prêt in fine
  • temporaire décès
  • collective à la carte
  • obsèque
 

 

CAUTION AGRO-ALIMENTAIRE :

 

  • caution de transformation ou d'exportation
  • caution pour certificat
  • caution pour adjudication
  • caution vis à vis des organismes européens
  • caution accises : crédit de stock, crédit d'expédition, crédit de liquidation, crédit d'enlèvement, garanties intracommunautaires
  • caution primeur

 

 CAUTION IMPORT-EXPORT :

 

  • importation définitive : report du paiement des droits et taxes sur présentation d'une caution
  • importation temporaire : suspension des droits sous couvert d'une caution
  • entrepôts sous douanes : restitutions pour l'exportation dès la mise en entrepôt

 

 

CAUTION INDUSTRIE, BATIMENT ET 2nd OEUVRE :

Toute entreprise qui conçoit, construit, fabrique et installe a besoin de cautions pour :

  • soumissionner
  • recevoir un acompte
  • garantir une bonne fin
  • éviter une retenue de garantie
  • garantir le paiement aux sous-traitants
  • garantir le bon achèvement

 

 CAUTION AUTOMOBILE :
  • caution concédant
  • caution pétrolier

 

 

cautionNotre offre de mise en place d'une caution? caution

Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'une caution. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux organismes de crédit sur le territoire national et international.


Reçevoir une offre sur mise en place d'une caution
    
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