ACTUALITE DE L'AFFACTURAGE

16 décembre 2008 : Sur les dix dernières années, le marché de l’affacturage a connu une croissance régulière non interrompue. Le montant des créances prises en charge par les sociétés d’affacturage n’a cessé d’augmenter depuis 1997. Il est passé de 38 milliards d’euros de créances prises en charge en 1997 à 122 milliards d’euros de créances prises en charge en 2007 (source ASF). Les montants des trois dernières années se décomposent ainsi : 100 milliards de créances prises en charge par les sociétés d’affacturage en 2006, 88 milliards en 2005 et 81 milliards en 2004.

12 décembre 2008 : Le secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, des TPE et des PME, a signé un accord le 9 décembre 2008 avec les principales organisations professionnelles des filières bois, matériaux et service de construction et décoration, bâtiment et travaux public. Cet accord prévoit des dérogations à la nouvelle loi sur les délais de paiement en France.

Cet accord prévoit une mise en place progressive de la réduction des délais de paiement prévue par la loi de modernisation de l’économie en fonction du calendrier suivant :
- 70 jours fin de mois au 1er janvier 2009
- 60 jours fin de mois au 1er janvier 2010
- 50 jours fin de mois au 1er janvier 2011
- 45 jours fin de mois au 1er janvier 2012

Afin de faciliter le respect de cet accord les solutions de financement court terme sont privilégiées notamment celles d’affacturage

5 décembre 2008 : Le plan de relance de l’économie dévoilé le 4 décembre prévoit des mesures pour injecter de la trésorerie dans les entreprises françaises.

Le montant des créances dues par l’Etat aux entreprises au titre des remboursements définis par le plan se monte à environ 11.5 milliards d’euros incluant les mesures suivantes :

• Remboursement par anticipation aux entreprises des reports en arrière des déficits d’impôt sur les sociétés, reports pouvant être imputés sur les trois dernières années. Avant les entreprises devaient attendre cinq ans pour être remboursées par l’Etat. Le montant estimatif du financement est de 1.8 milliards d’euros.
• Remboursement plus rapide des excédents d’acomptes d’impôts sur les sociétés. Ce remboursement pourra être demandé par les entreprises dès janvier au lieu d’attendre le mois d’avril. Le montant estimatif du financement est de 4 milliards d’euros.
• Remboursement mensuel de la TVA pour les entreprises en crédit de TVA auprès du Trésor Public. Ce remboursement est actuellement annuel et versé au deuxième trimestre suivant la date de la clôture de l’exercice social. Le montant estimatif du financement est de 3.6 milliards d’euros.
• Paiement de l’intégralité des dettes du ministère de la défense aux PME dès le début de l’année 2009. Le montant estimatif du financement est de 500 millions d’euros et concerne les PME et TPE fournissant le ministère de la Défense.

3 décembre 2008 : Afin d’enrayer la crise dans le secteur du crédit inter-entreprises, l’Etat a décidé d’accorder sa garantie en complément de celle des assureurs crédits via le Complément d’Assurance-crédit Public (CAP), source Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Alors que la crise actuelle conduit à une forte augmentation de la sinistralité des entreprises, les sociétés d’assurance crédit sont amenées à réduire voire supprimer leurs garanties sur certaines entreprises considérées comme fragiles. Le principe du Complément d’Assurance-crédit Public est de donner une couverture pour la partie des risques que les assureurs crédits ne veulent plus prendre. Cette couverture passera par la garantie de l’Etat auprès de la Caisse Centrale de Réassurance qui recevra les risques non garantis sur les PME et les ETM. Le CAP pourra être souscrit si une ligne d’encours est réduite ou pour garantir les clients d’un nouvel assuré. Le coût du CAP est fixé à 0.3% du chiffre d’affaires assuré (1.2% de l’encours garanti). Le Complément d’Assurance-crédit Public pourra garantir jusqu’à 50% des garanties déjà accordées. Il entrera en vigueur à partir du 8 décembre 2008.

26 novembre 2008 : Le nombre de créations d’entreprises en octobre 2008 est en baisse de 1.1% par rapport au mois de septembre 2008. Alors qu’en septembre 26 648 entreprises étaient créées, en octobre 26 360 entreprises sont créées (source INSEE). Les secteurs les plus touchés par cette baisse sont ceux de l’immobilier, -10.3% et de la construction, -3%.
Dans une situation de crise économique comme actuellement les entreprises en création devraient recourir plus souvent aux moyens de sécurisation de leurs créances clients, comme l’affacturage et l’assurance crédit.

19 novembre 2008 : Augmentation significative des défaillances d’entreprises sur les neuf premiers mois de l’année 2008. Avec 32 376 défaillances d’entreprises de janvier à août 2008 par rapport à 28 843 défaillances en 2007 sur la même période le nombre de défaillances s’est accru de 12.2% (chiffres INSEE). Soit 3 533 défaillances d’entreprises de plus. Les défaillances ont été de 4 110 en juin 2008, de 4 322 en juillet 2008 et de 2 801 en août 2008. Plusieurs secteurs d’activités sont particulièrement touchés. Dans l’immobilier sur cette même période les défaillances passent de 898 en 2007 à 1 159 en 2008, soit une hausse de 29%. Dans la construction la hausse est de 19% avec 7 177 défaillances en 2007 et 8 547 en 2008. Dans le transport la hausse est de 12.4% avec 868 défaillances en 2007 contre 976 défaillances en 2008. Au vu de ces défaillances, l’utilisation de l’assurance crédit et de l’affacturage, comme moyen de garantir ses créances clients, parait devenir une nécessité économique.

12 novembre 2008 : L’enquête trimestrielle de la Banque de France indique qu’au 3ème trimestre 2008 les critères d’octroi des crédits aux entreprises ont été durcis. Les banques indiquent que les crédits aux entreprises ont été resserrés, sensiblement (33.3%) et quelque peu (44.2%), soit 77.5% au total. Pour les PME, les banques indiquent à 82.6% un resserrement des critères d’attribution des crédits, sensiblement (25.9%) et quelque peu (56.7%), alors que pour les grandes entreprises, elles ne sont que 52.2% à indiquer ce resserrement, sensiblement (33.3%) et quelque peu (18.9%). Pour les PME, qui sont les plus durement touchées par ce resserrement de crédits, l’affacturage apparait, notamment pour les crédits courts termes, comme une solution alternative de financement.

5 novembre 2008 : Avec un montant de créances prises en charge par les sociétés d’affacturage sur les neuf premiers mois de l’année 2008 de 100.4 milliards d’euros par rapport à 86.9 milliards d’euros en 2007 sur la même période, le marché de l’affacturage connait une croissance de 15.5% (source ASF).

21 octobre 2008 : La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) votée le 4 août 2008, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2009 modifie les règles des délais de paiement en France. La LME prévoit que les délais de paiement devront être de 60 jours à partir de l’émission de la facture ou de 45 jours fin de mois. En cas d’absence de délais de paiement indiqués dans les conditions générales de vente le délai est de 30 jours à compter de la date de livraison de la marchandise ou de la réalisation de la prestation de service. En cas de retard de paiement les pénalités sont majorées. Elles seront de trois fois minimum le taux d’intérêt légal au lieu d’une fois et demie actuellement.

12 octobre 2008 : Le nombre de créations d’entreprises en septembre 2008 a baissé de 2.8% par rapport au mois d’août 2008 (source INSEE). Alors qu’en août 27658 entreprises étaient créées, en septembre 26885 entreprises sont créées. Sur le 3ème trimestre 2008 le nombre de créations d’entreprises est en légère hausse de 0.3% par rapport au 3ème trimestre 2007.

1er septembre 2008 : Depuis plusieurs mois l’indicateur de tensions de trésorerie dans l’industrie française ne cesse d’augmenter (source INSEE). Le pourcentage des entreprises ayant des difficultés de trésorerie était de 11% en juillet 2007, il est passé à 14% en juillet 2008. Soit une hausse de plus de 27% sur un an.

25 juillet 2008 : Le montant des créances financées par les sociétés d’affacturage s’est élevé au 1er semestre 2008 à 66.7 milliards d’euros (source ASF). Soit une augmentation de 15.8% par rapport au 1er semestre 2007. La partie domestique avec 57.3 milliards représente une augmentation de 13.5%. La partie internationale d’affacturage qu’en à elle représente 9.4 milliards d’euros, soit 32.4% de croissance.

17 juillet 2008 : Le nombre de défaillances d’entreprises s’est fortement accru puisqu’il passe de 20 584 entreprises au 1er semestre 2007 à 25 256 entreprises au 1er semestre 2008 (source INSEE). Soit une hausse de 22.7%. Les entreprises de moins de 20 salariés représentent 98% des défaillances totales.

12 avril 2008 : Le nombre de créances financées par les sociétés d’affacturage en 2007 s’est élevé à 27.9 millions de créances contre 24.5 millions en 2006 (source ASF). Soit une augmentation de 13.7%.

23 mars 2008 : Pour les sociétés d’affacturage l’année 2007 a été une année de forte croissance par rapport à l’année 2006 (source ASF). Le montant total des créances financées s’est élevé à 121.6 milliards d’euros contre 100.1 milliards d’euros en 2006. Soit une augmentation de 21.5%.

26 février 2008 : Le nombre de créations d’entreprises s’est élevé à 321 478 en 2007 contre 285 732 en 2006 (source INSEE). Soit une hausse de 13%. Les défaillances d’entreprises ont dans le même temps également augmenté. Elles sont passées de 40 338 en 2006 à 42534 en 2007. Soit une hausse de 5.4%.

2 février 2008 : Le 1er janvier 2008 les banques ont commencé à appliquer les accords de Bâle II. Ces accords de Bâle II remplacent les accords de Bâle I. Bâle II va encadrer le risque bancaire plus fortement que l’accord précédent, notamment le risque de crédit. La règle est que les banques doivent avoir en fonds propres au moins 8% de leurs engagements en crédits. Les ratios de calcul du risque crédit sont redéfinis, le ratio McDonough remplace le ratio Cooke. L’application de Bâle II va rendre les engagements de crédits plus contraignants et l’accès aux crédits pour les entreprises plus difficile. Les banques pour satisfaire ce ratio devront mieux sécuriser leurs concours bancaires.

7 janvier 2008 : Les statistiques de l’Observatoire des délais de paiement pour l’année 2006 montrent que les délais de paiements se sont allongés en France. Les règlements clients se font en moyenne à 66 jours. Alors qu’ils sont de 52 jours en Angleterre, 47 jours en Allemagne et 35 jours au Danemark. En Europe seuls l’Italie, le Portugal et l’Espagne font moins bien avec respectivement 98 jours, 86 jours et 82 jours. En France, 50% des factures des entreprises de 20 à 40 salariés sont payées à plus de 59 jours et 25% sont payées à plus de 82 jours.

6 octobre 2007 : Le montant des créances financées en affacturage au 3ème trimestre 2007 est en croissance de 25.9% par rapport au 3ème trimestre de l’année 2006 (source ASF). Sur les 9 premiers mois de l’année 2007, la croissance des créances prises en affacturage est de 22.5% par rapport à l’année 2006 sur la même période.