AFFACTURAGE DE COMMANDE

Le grand avantage est de pouvoir baser sur un bon de commande client un moyen de financement qui se rajoute à vos sources déjà existantes de financement.
L’affacturage de commande vous permet de financer vos opérations d’importation et d’achat à l’international comme en France sans utiliser vos concours bancaires habituels ni mobiliser vos lignes de financement bancaires traditionnelles. L’affacturage de commande vous permet également de regrouper sur un seul prestataire les opérations de financement, de logistique et de distribution de vos marchandises. Ainsi vous contrôlez de façon plus précise vos approvisionnements auprès de fournisseurs internationaux comme français. Vous pouvez budgétiser à l’avance le coût de vos achats à l’importation. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, sous-traiter entièrement et partiellement l’opération d’importation.

Schéma détaillé de l’affacturage de commande

Votre client France ou export vous passe une commande. Vous faites une demande de garantie sur ce client auprès du factor. La société d’affacturage émet une garantie de paiement auprès du fournisseur. Votre fournisseur délivre la marchandise. La marchandise est ensuite livrée au client final. Votre fournisseur facture la société d’affacturage qui émet un règlement au profit de votre fournisseur. Votre client final règle à l’échéance contractuelle la facture auprès de la société d’affacturage. La société d’affacturage émet ensuite un règlement en votre faveur correspondant à votre marge bénéficiaire.

L'affacturage de commande en 10 étapes :

Dans le cadre d’une opération d’affacturage de commande, le financement de la chaîne logistique et d’approvisionnement va suivre plusieurs étapes déterminées.

Les 10 étapes d’une opération d'affacturage de commande :

Etapes réalisées par l’entreprise (importateur, distributeur, agent):
étape 1		étape 2
prise de commande ferme		remise de la commande à la société d’affacturage

Etapes réalisées par la société financière : Avec livraison au client destinataire.
étape 3		étape 4
Financement des achats		Acheminement de la marchandise
étape 5		étape 6
Assurance de la marchandise		Stockage et entreposage
étape 7		étape 8
Livraison au client destinataire		Facturation
étape 9		étape 10
Encaissement des règlements		Rétrocession de la marge

Avec cette possibilité, l’entreprise importatrice (distributeur ou agent) souscrit un contrat d’affacturage pour financer les factures émises sur les clients finaux. La société d’affacturage peut également accorder un délai de paiement, suivant l’assurance crédit accordée, à l’entreprise importatrice.

Dans un contrat d’affacturage de commande il faut regarder avec beaucoup d’attention plusieurs points particuliers afin de bien faire correspondre le contrat d’affacturage de commande et vos besoins de financement de commande.

Le bon de commande :

Pour pouvoir financer une opération d’achat auprès de fournisseur il faut un bon de commande ferme du client destinataire de la marchandise. Il faut bien veiller à ce que cette commande soit bien conforme, conformité technique et juridique, et qu’elle ne sera ainsi pas annulée pour des raisons litigieuses. Une commande ferme suffit pour déclencher le financement mais il est préférable, si cela est possible, d’obtenir du client un bon de commande ferme et irrévocable.

Le contrôle qualité :

Il est nécessaire de faire un contrôle qualité très rigoureux au moment de l’expédition de la marchandise par le fournisseur, c'est-à-dire généralement lors du transfert de propriété des produits importés. Ce contrôle qualité doit être fait par des professionnels du secteur tels Bureau Veritas ou SGS, mais il peut également être fait par l’importateur lui-même, ce qui peut dans certains cas être recommandé.

Le portage des créances clients :

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage de commande la créance commerciale peut être portée par le factor ou non. C'est-à-dire que la créance peut être conservée par la société d’affacturage après l’échéance contractuelle de paiement. Le portage de la créance permet d’éviter qu’elle soit définancée puis débitée de votre compte chez le factor pour ensuite vous être restituée. Vous devez ensuite regarder la durée du portage qui peut aller jusqu’à 90 jours après l’échéance chez certaines sociétés d’affacturage.

Le calcul du taux après échéance :

Selon les sociétés d’affacturage il y a plusieurs manières de calculer le taux de financement. Le taux peut être précompté ou postcompté. Le taux peut également être majoré après l’échéance contractuelle de paiement. Vous devez veiller à obtenir un taux postcompté afin de payer les frais financiers réels et non anticipés. Vous devez aussi demander à conserver le même taux avant et après l’échéance contractuelle de paiement.

Les zones de couverture pays :

Le contrat d’affacturage de commande va financer vos factures import et export sur vos pays d’import et d’export. Il faut bien regarder la liste des pays compris dans le contrat car si les pays de la CEE et de l’OCDE sont éligibles à l’affacturage de commande pour la vente des marchandises, pour les autres pays ce sera au cas par cas suivant l’évolution de la notation financière des pays. Un pays accepté dans un premier temps peut être ensuite refusé suite à une dégradation de sa note financière. En revanche pour les pays d’origine de la marchandise, ils sont tous éligibles à l’affacturage de commande.

L’affacturage de commande s’adresse principalement aux entreprises importatrices, aux distributeurs, aux sociétés de négoce et d’import-export et aux agents commerciaux, sachant que l’importateur doit avoir avant tout une commande ferme de son client final. Les produits achetés doivent être obligatoirement des produits finis qui ne demandent plus de transformation, de type biens d’équipement, pièces détachées ou autres, en fait tout produit à la condition d’être négociable en l’état. Les produits périssables (par exemple fruits et légumes) ne sont pas éligibles à l’affacturage de commande ainsi que les matières premières. Les produits personnalisés (avec le nom d’une marque dessus) ne sont également généralement pas éligibles car ils ne peuvent pas être revendus à un autre client, ou très difficilement, en cas d’annulation de commande.

Vous avez la possibilité, avec l’affacturage des commandes, de faire prendre en charge la totalité de la chaine logistique de l’acheminement de vos marchandises. Mais vous pouvez aussi opter pour une prise en charge partielle si vous le souhaitez ou si vous avez déjà un système organisé satisfaisant pour acheminer vos marchandises.

Détail de la prise en charge logistique :

L’affacturage des commandes clients répond aux besoins de financement des entreprises qui sont dans les situations suivantes :