AFFACTURAGE DE COMMANDE

Les points particuliers du contrat d'affacturage de commande

Dans un contrat d’affacturage de commande il faut regarder avec beaucoup d’attention plusieurs points particuliers afin de bien faire correspondre le contrat d’affacturage de commande et vos besoins de financement de commande.

• Le bon de commande :

Pour pouvoir financer une opération d’achat auprès de fournisseur il faut un bon de commande ferme du client destinataire de la marchandise. Il faut bien veiller à ce que cette commande soit bien conforme, conformité technique et juridique, et qu’elle ne sera ainsi pas annulée pour des raisons litigieuses. Une commande ferme suffit pour déclencher le financement mais il est préférable, si cela est possible, d’obtenir du client un bon de commande ferme et irrévocable.

• Le contrôle qualité :

Il est nécessaire de faire un contrôle qualité très rigoureux au moment de l’expédition de la marchandise par le fournisseur, c'est-à-dire généralement lors du transfert de propriété des produits importés. Ce contrôle qualité doit être fait par des professionnels du secteur tels Bureau Veritas ou SGS, mais il peut également être fait par l’importateur lui-même, ce qui peut dans certains cas être recommandé.

• Le portage des créances clients :

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage de commande la créance commerciale peut être portée par le factor ou non. C'est-à-dire que la créance peut être conservée par la société d’affacturage après l’échéance contractuelle de paiement. Le portage de la créance permet d’éviter qu’elle soit définancée puis débitée de votre compte chez le factor pour ensuite vous être restituée. Vous devez ensuite regarder la durée du portage qui peut aller jusqu’à 90 jours après l’échéance chez certaines sociétés d’affacturage.

• Le calcul du taux après échéance :

Selon les sociétés d’affacturage il y a plusieurs manières de calculer le taux de financement. Le taux peut être précompté ou postcompté. Le taux peut également être majoré après l’échéance contractuelle de paiement. Vous devez veiller à obtenir un taux postcompté afin de payer les frais financiers réels et non anticipés. Vous devez aussi demander à conserver le même taux avant et après l’échéance contractuelle de paiement.

• Les zones de couverture pays :

Le contrat d’affacturage de commande va financer vos factures import et export sur vos pays d’import et d’export. Il faut bien regarder la liste des pays compris dans le contrat car si les pays de la CEE et de l’OCDE sont éligibles à l’affacturage de commande pour la vente des marchandises, pour les autres pays ce sera au cas par cas suivant l’évolution de la notation financière des pays. Un pays accepté dans un premier temps peut être ensuite refusé suite à une dégradation de sa note financière. En revanche pour les pays d’origine de la marchandise, ils sont tous éligibles à l’affacturage de commande.

Les caractéristique de l'affacturage de commande

L’affacturage de commande s’adresse principalement aux entreprises importatrices, aux distributeurs, aux sociétés de négoce et d’import-export et aux agents commerciaux, sachant que l’importateur doit avoir avant tout une commande ferme de son client final.

Les produits achetés doivent être obligatoirement des produits finis qui ne demandent plus de transformation, de type biens d’équipement, pièces détachées ou autres, en fait tout produit à la condition d’être négociable en l’état. Les produits périssables (par exemple fruits et légumes) ne sont pas éligibles à l’affacturage de commande ainsi que les matières premières. Les produits personnalisés (avec le nom d’une marque dessus) ne sont également généralement pas éligibles car ils ne peuvent pas être revendus à un autre client, ou très difficilement, en cas d’annulation de commande.

La logistique de l'affacturage de commande

Vous avez la possibilité, avec l’affacturage des commandes, de faire prendre en charge la totalité de la chaine logistique de l’acheminement de vos marchandises. Mais vous pouvez aussi opter pour une prise en charge partielle si vous le souhaitez ou si vous avez déjà un système organisé satisfaisant pour acheminer vos marchandises.

Détail de la prise en charge logistique :

- Prise en charge de la marchandise à la sortie de l’usine du fournisseur (FOB/EX-WORK)
- Transport/fret international de la marchandise
- Dédouanement (gestion et avance de TVA)
- Transport routier de la marchandise
- Stockage et reconditionnement (préparation de commande, pick and pack)
- Transport et livraison au client final

Les entreprises cibles de l'affacturage de commande

L’affacturage des commandes clients répond aux besoins de financement des entreprises qui sont dans les situations suivantes :

- Forte et rapide croissance
- Changement soudain de fournisseur
- Création récente ou en cours de création
- Changement de zone géographique d’approvisionnement
- Modification de son offre produit
- Elargissement de sa gamme produit
- Changement de type de clientèle
- Addition d’un ou plusieurs nouveaux clients
- Forte saisonnalité
- Nécessité de donner des délais de paiement clients
- Volonté de sous-traiter la gestion du poste clients
- Nécessité de déléguer toute la chaine d’acheminement de la marchandise