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ECRITURE COMPTABLE |
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 Ecriture
comptable d’affacturage sont les suivantes: |
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Remise des facture La remise des factures entrainent le
transfert des comptes clients de l’entreprise dans les comptes clients du factor. Le transfert des créances est fait par subrogation (quittance subrogative). Commission d’affacturage
La commission d’affacturage est calculée et prélevée à chaque remise de factures. La TVA est appliquée à cette commission. Déduction de réserve spéciale
La réserve spéciale est constituée des remises, ristournes, avoirs et autres, accordés aux clients par l’entreprise. Déduction réserve indisponible
La réserve indisponible est constituée pour garantir le factor contre les dépassements de garantie accordés sur les factures
remises. Réserve exceptionnelle
La réserve exceptionnelle est constituée pour régler directement des fournisseurs, des organismes sociaux (URSSAF, …) et le
Trésor Public. Déduction du fond de garantie
Le fond de garantie est constitué d’environ 10% du montant des factures remises. Commission de financement
La commission de financement est calculée sur l’encours financé. Elle est calculée par avance (précomptée) sur l’encours à
financer prévu. La TVA s’applique à cette commission.
La commission sur billet à ordre est prélevée chaque fois qu’un billet à ordre est émis en faveur de l’entreprise. La TVA
s’applique à cette commission.
Le financement des factures peut être fait sur le compte bancaire de l’entreprise.
Le financement des factures peut être fait par billet à ordre. Réserve disponible
Le montant des factures peut être mis en réserve disponible chez le factor. Litige commercial
Les créances litigieuses (litige commercial) sont créditées du compte courant du factor. |
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