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Plan de relance de l'économie française

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5 décembre 2008

  Plan de relance de l’économie du 4 décembre 2008

Le plan de relance de l’économie dévoilé le 4 décembre prévoit des mesures pour injecter de la trésorerie dans les entreprises françaises.

Le montant des créances dues par l’Etat aux entreprises au titre des remboursements définis par le plan se monte à environ 11.5 milliards d’euros incluant les mesures suivantes :

  • Remboursement par anticipation aux entreprises des reports en arrière des déficits d’impôt sur les sociétés, reports pouvant être imputés sur les trois dernières années. Avant les entreprises devaient attendre cinq ans pour être remboursées par l’Etat. Le montant estimatif du financement est de 1.8 milliards d’euros.

  • Remboursement plus rapide des excédents d’acomptes d’impôts sur les sociétés. Ce remboursement pourra être demandé par les entreprises dès janvier au lieu d’attendre le mois d’avril. Le montant estimatif du financement est de 4 milliards d’euros.

  • Remboursement mensuel de la TVA pour les entreprises en crédit de TVA auprès du Trésor Public. Ce remboursement est actuellement annuel et versé au deuxième trimestre suivant la date de la clôture de l’exercice social. Le montant estimatif du financement est de 3.6 milliards d’euros.

  • Paiement de l’intégralité des dettes du ministère de la défense aux PME dès le début de l’année 2009. Le montant estimatif du financement est de 500 millions d’euros et concerne les PME et TPE fournissant le ministère de la Défense.
Pour accompagner ce plan les PME françaises devraient faire appel plus souvent aux solutions d’affacturage pour assurer leurs santés financières.
 
   
 

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