Les prestations de services et l’affacturage

Vous êtes une entreprise exerçant dans les services et votre besoin en trésorerie n’est pas financé par votre banque ? L’affacturage répond à votre besoin de financement.

Les activités de service sont dans leurs grandes majorités éligibles à l’affacturage. Les entreprises de ce secteur remettent régulièrement de la facturation aux sociétés d’affacturage.

Les factures d’honoraires

Les factures d’honoraires relèvent complètement des critères d’acceptation par les sociétés d’affacturage.

Cela peut être des factures d’honoraires de prestations de services des professions libérales et indépendantes, des honoraires de courtage et d’intermédiation, des honoraires de prestations intellectuelles, etc …

Les agences de communication
et marketing

Les factures des activités de communication et de marketing sont tout à fait éligibles à l’affacturage.

Que ce soit des activités de publicité, de campagne de communication, d’études marketing, de développement d’outils marketing, etc …

Cette activité fait de plus ressortir une sous-traitance de l’activité de quasiment 100%, si on fait abstraction de la marge de l’intermédiaire.

Sinon, l’activité de régie publicitaire, est bien finançable par les factors. 

Les facturations dans l’immobilier

Dans l’immobilier, certaines factures sont finançables en affacturage, mais d’autres ne le sont pas pour des raisons multiples.

• Les factures de courtage :

Les factures de courtage en crédits immobiliers sont bien sûr éligibles à l’affacturage. Ce sont des factures classiques de prestation de service.
Il n’y a pas de réserve des factors sur les débiteurs, car ce sont des banques, le risque de non paiement pour des questions de solvabilité étant nul.

• Les factures de commercialisation de programmes immobiliers :

Les factures de commercialisation de programmes immobiliers sont bien finançables en affacturage, car ce sont des factures de prestations de services classiques, émises sur des promoteurs, qui sont en société ou en SCI.

La seule réserve de la société d’affacture sera la solvabilité réelle du promoteur, pour connaître le montant d’encours que le factor pourra engager sur lui. Le risque est que la SCI de promotion ne soit créée que pour ce programme, et n’ai donc pas d’historique comptable pour lui donner une note de solvabilité.

• Les factures de commissions de transactions :

Les factures de commissions de transactions immobilières ne sont pas éligibles à l’affacturage pour des raisons de délais et de conditions suspensives liées à la vente.

Les délais peuvent être longs car ils courent du compromis à l’acte de vente définitif, et de plus si la vente ne se fait finalement pas, le factor aura financé une facture, qu’il devra récupérer en cas d’annulation de la vente immobilière.

• Les factures de diagnostics immobiliers :

Les factures de diagnostics immobiliers sont finançables par l’affacturage à la condition que le payeur soit une société, une SCI, un promoteur, ou tout autre statut qui soit celui d’une société, d’une association ou d’une collectivité. Le débiteur peut aussi être une société d’économie mixte qui gère un parc immobilier.

Les factures sur les assurances et mutuelles

La facturation sur les compagnies d’assurances ou les mutuelles est une facturation éligible à l’affacturage.

L’on retrouve ce type de facturation dans les garages automobiles et les carrosseries, par exemple, qui facturent des réparations directement auprès des compagnies d’assurances.

Pour les facturations sur les mutuelles, ce peut-être des factures émises par des sociétés d’ambulances, qui vont exercer des prestations pour le compte de personnes, mais avec des prises en charge par les mutuelles.

Les services à la personne

Les factures de service à la personne sont également finançables en affacturage à la condition que le payeur ne soit pas la personne physique.

L’affacturage ne peut pas financer des factures sur des particuliers, personnes physiques. Car ces factures sont des créances civiles, alors que l’affacturage ne peut juridiquement financer que des créances commerciales.

Quand les services à la personne sont payés par des collectivités ou des associations, c’est alors tout à fait finançable en affacturage. Il est courant d’avoir des créances de service à la personne, facturées sur des conseils généraux ou régionaux.

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