Affacturage BTP et construction

Affacturage BTP L'affacturage BTP permet de financer les activités du bâtiment, travaux public et de la construction en finançant les factures atypiques de ce secteur d'activité : situations et facturation intermédiaire de travaux.
Situation de travaux et facturation intermédiaire 2 types de facturation peuvent être financés par l'affacturage dans le BTP, les situations de travaux et les factures intermédiaires. Facturation sous forme de situation de travaux : facture éditée en fonction de l’avancement des travaux et exprimée en pourcentage ou en lots réalisés. Facturation intermédiaire pour les chantiers de plusieurs mois, avec des factures éditées à la fin du mois, généralement du 20 au 25. Les situations de travaux en affacturage Activités du BTP concernées Activités du bâtiment, du gros au second œuvre, de la pose de matériels, de la réalisation d’ouvrage, d’aménagement intérieur et extérieur, de rénovation et de finition. Exemple : Contrat d'affacturage mis en place dans le BTP


Justificatifs demandés par la société d'affacturage Dans le secteur du BTP des documents spécifiques sont demandés. - Situation vérifiée et validée par le maître d’œuvre d’abord et ensuite par le maître d’ouvrage (donneur d’ordre), avant présentation au trésorier payeur pour règlement. - Décompte général définitif (DGD), document accepté et validé sans réserve par le maître d’ouvrage en fin de chantier. Exemplaire unique à remettre à la société d'affacturage L’exemplaire unique, document unique à transmettre au factor qui active le financement. Document unique par la mention originale apposée sur le document de marché. La mention indique : « Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise en cas de cession ou de nantissement de créances ». Paiement direct Les entreprises sous-traitantes du BTP peuvent demander un paiement direct par le donneur d’ordre. Elles facturent toujours le titulaire du marché, mais sont payées directement par le donneur d’ordre, maître d’ouvrage. Marchés publics et affacturage Dans les marchés publics du BTP, il faut transmettre au factor l’acte spécial sous-traitant, exemplaire unique, pour obtenir le financement. Marchés privés et affacturage Pour les marchés privés du BTP, c’est la copie de la délégation de paiement tripartite, transmise au factor qui déclenche le financement. Les documents à fournir sont : la copie du marché privé signé par les intervenants et la situation de travaux, validée par le maître d’œuvre, avec la mention de subrogation. Risque des situations de travaux dans le BTP - Risque que la dernière facture soit refusée, entrainant le risque des rejets des acomptes de situations financés par la factor. - Risque de liquidation de la société avant la fin des travaux entrainant le rejet des règlements ayant déjà été financés par le factor. Ce risque propre au secteur du BTP n'est pas géré par l'ensemble des factors. Seules certaine sociétés d'affacturage acceptent de gérer le risque des situations de travaux du BTP. Affacturage BTP et poste clients atypique Délais de validation Le délai de la validation et du règlement des situations est de 45 jours, découpés en trois périodes, 15 jours pour vérifier la situation par le maître d’œuvre, ensuite 15 jours pour valider la situation par le maître d’ouvrage, et 15 jours encore pour effectuer le règlement par le trésorier payeur. Délai de remise à la société d'affacturage La situation de travaux est remise au factor pour financement après avoir été vérifiée et approuvé par le maître d’œuvre, soit dans les 15 premiers jours. Cas des marchés en cours d’exécution Les acomptes de situations sur des marchés du BTP en cours d’exécution sont finançables à partir de la mise en place du contrat, pour l’acompte en cours et pour les suivants. L’entreprise devra transmettre les situations précédentes avec les règlements correspondants.
Réserve spéciale sous-traitance Dans le BTP, la réserve spéciale sous-traitance couvre le taux de sous-traitance de l’entreprise. Cette réserve sous-traitance s’ajoute au fond de garantie (FDG) contractuel. Décompte général définitif Le décompte général définitif (DGD) doit toujours être accepté et validé sans réserve par le maître d’ouvrage, afin de débloquer le financement d’affacturage. Caution dirigeant dans le BTP La caution du dirigeant de l’entreprise financée devra représenter environ 30% de l’encours global de financement.
Fond de garantie Le fond de garantie devra être de 20% minimum de l’encours moyen de financement. Coût de l’affacturage Le coût se monte pour les TPE à un forfait mensuel qui commence à 300 euros, et pour les PME à un taux, entre 0.5% et 1.5% des montants financés. Le coût du financement se rajoute avec des taux entre 3% et 5% annuel calculés sur la durée d’utilisation. Exemple de financement dans le BTP
Le financement des métiers du BTP Avec l'affacturage situation de travaux, Affactassur peut prendre en charge le financement des activités du BTP suivantes : Matériaux de construction, tuyaux, matériels de chantiers, panneaux photovoltaïque, climatisation, pompe à chaleur, géothermie, terrassement, tirage de câbles, peinture, électricité, plomberie, pose de plaque de placo, pose de plâtre et enduit, pose de charpente, couverture, agencement d’intérieur et d’extérieur, signalétique, location d’engins de chantiers avec chauffeurs, protection incendie, carrelage, revêtement de sol, plafond tendu, ravalement de façade, ferraillage, maçonnerie, coffrage, réseaux, voiries, ingénierie, location de matériel.

- Les financement du BTP - Marchés publics et affacturage