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Le non dénommé en assurance crédit

  Suppression du non-dénommé sur 4 pays européens par la COFACE

Preuve que le mal est profond et que les effets de la crise continuent à perturber les assureurs crédit, la COFACE vient d’indiquer qu’elle supprimait la clause de non dénommé pour les quatre pays suivants : Grèce, Portugal, Italie et Espagne

La clause de non-dénommé permet d’avoir un encours automatiquement, sans interrogation, accordé à la condition qu’il soit au-dessous d’un certain montant. Ce montant est fixé au moment de la mise en place du contrat et peut être évolutif. Généralement il se situe entre 5 000 euros à 15 000 euros. 

Le non dénommé est un confort pour les entreprises exportatrices car cela leur évite de passer des interrogations pour des petits montants d’encours, mais en échange de cette non interrogation, l’indemnité, s’il y a un impayé, sera plus faible, de l’ordre de 60% au lieu des 90% habituels.

  Conséquence de la suppression du non dénommé

 

La COFACE informe donc que désormais, sur ces pays, tous les encours devront faire l’objet d’une interrogation auprès du service crédit de l’assureur. 

Si cette mesure n’est pas une surprise pour la Grèce, en revanche pour les autres pays cela ressemble fort à une anticipation des comportements de paiement, qui font craindre une hausse supplémentaire de la sinistralité. 

Dans le cas où le contrat d’assurance crédit COFACE s’articule avec un contrat d’affacturage export, le factor devra recevoir la position de crédit sur chaque acheteur pour débloquer les financements. Procédure qui va alourdir quelques peu le process de financement mais qui sera désormais indispensable pour se financer à l’export. 

Comme la COFACE donne souvent le « la » en matière d’export, il faut s’attendre à voir les autres assureurs crédit, qui interviennent sur le marché européen, à suivre prochainement.

 

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