Comment se matérialise la mention de subrogation sur la facture ?

La mention de subrogation, qui doit se trouver sur les factures envoyées aux clients, se matérialise de différentes manières selon la société d’affacturage et selon les outils de comptabilité de l’entreprise.

Mention incluse dans la facture

La mention subrogative peut-être incluse dans le cœur de la facture, cela demande à l’entreprise de l’incorporer dans son logiciel de gestion comptable pour que chaque émission de facture concernant ce client soit revêtue de la mention de subrogation.

Mention sous forme de tampon

La mention subrogative peut aussi se matérialiser par un tampon, chaque facture factorée devant alors être tamponnée avant son envoi.

Mention par étiquette collée

Une autre manière de revêtir la facture de cette mention subrogative est de coller une étiquette en haut de la facture. Certaines étiquettes sont de couleurs ou fluorescentes pour être plus aisément visibles par la comptabilité du débiteur.

Mais quelque soit la forme de la mention de subrogation, ce qu’il faut essentiellement c’est qu’elle soit visible par le payeur pour qu’il affecte son paiement au bon créancier, c'est-à-dire le factor.

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Vos questions sur l'affacturage

Vous dites que « L’affacturage apporte une garantie contre les impayés (en remplacement ou en l'absence d'un contrat d'assurance crédit dans l'entreprise). » Mais si je travaille avec des clients que je connais bien et qui m'ont toujours payé en temps et en heure, suis-je obligé de prendre l’assurance crédit ?

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Dans le schéma d’affacturage simplifié, vous indiquez que le montant du financement est de 90% de la facture, mais le financement peut-il être plus important que 90% ?

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Affacturage des factures des OPCA, est-ce possible ?

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Je suis attributaire d'un marché public, puis-je faire de l'affacturage ?

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Vous opposez affacturage et Dailly, mais quelle est vraiment la différence entre la Dailly et l’affacturage ?

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Vous indiquez qu’il est possible de faire de l’affacturage avec un statut d’EI, d’EURL ou d’auto-entrepreneur, mais faut-il un minimum de capital social ?

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Dans un contrat d’affacturage, le montant de financement est-il toujours déplafonné ?

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Dans quel genre d'entreprise a t'on recours à l'affacturage et à quel moment ?

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Vous indiquez deux façons de calculer le taux de financement, pré-compté ou post-compté, pouvez-vous préciser ce point ?

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Ma société a des pics d’encours deux fois par an, est-ce pris en compte en affacturage pour le financement ?

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Comment est constitué le fonds de garantie du contrat d’affacturage ?

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Que signifie l’opération de lettrage dans un contrat d’affacturage ?

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Quelles sont les différences entre affacturage et forfaiting ?

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Comment se matérialise la mention de subrogation sur la facture ?

Voir la réponse d'Affactassur : Mention de subrogation

Peut-on faire appel à plusieurs sociétés d'affacturage pour financer l'ensemble de ses clients ?

Voir la réponse d'Affactassur : société d'affacturage : peut-on cumuler ?

Je ne comprend pas votre tableau sur le coût des impayés sans l'affacturage, pouvez-vous le détailler ?

Voir la réponse d'Affactassur : Affacturage et impayé

Les seuils de concentration et les sociétés d'affacturage

Voir la réponse d'Affactassur : Affacturage et concentration