Lexique du financement de l'entreprise / Cessation de paiement

CESSATION DE PAIEMENT

Définition de la cessation de paiement

Situation dans laquelle se trouve une entreprise qui ne peut plus payer ni ses fournisseurs, ni ses dettes, ni ses créanciers.

Cette situation de cessation de paiement conduit l’entreprise à être placée sous procédure collective, ce qui a comme conséquence directe de geler toutes les dettes et créances fournisseurs, mais en échange l’entreprise met sa gestion dans les mains d’un administrateur judiciaire.

Une fois sous procédure collective, l’entreprise va être en observation pendant plusieurs mois, et ensuite elle pourra présenter un plan de continuation auprès du tribunal de commerce, qui s’il est accepté permettra à l’entreprise de continuer son activité.

Pendant toute cette période de procédure collective, d’observation et de continuation, l’entreprise peut faire appel à un factor pour financer ses factures en affacturage.

 

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Olivier Burdeyron
PDG Groupe Affactassur


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